La réforme des APE inquiète le secteur non-marchand

La réforme APE du ministre wallon de l’emploi inquiète le secteur du non-marchand. En Wallonie, ce système APE, qui concerne 60 000 travailleurs et plus de 4000 employeurs, est devenu indispensable depuis sa mise pour bon nombres de petites structures. Elles ne pourraient en effet engager de personnel sans ce système.

C’est le cas pour l’asbl « Centre de Formation et d’Education Familiale » basé à Herstal. Cette structure à vocation sociale est active dans le secteur de la petite enfance. Elle organise notamment des écoles de devoir. Pour assurer ce service, l’asbl compte plusieurs employés, financés grâce au système APE

"Pour nos trois école de devoirs, nous avons huit personnes engagées grâce à ce dispositif" explique Pascale Kramer, coordinatrice de l’asbl. "Pour les écoles de devoirs, les subventions ne sont pas énorme. Nous sommes subventionnés en partie par l’ONE, qui relève donc de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Mais c’est clairement le dispositif APE qui nous permet d’engager les animateurs et éducateurs pour nos écoles."

Le système APE a été mis en place en 2002. Il permet aux petites structures d’engager du personnel grâce à des aides financières. Les demandeurs d’emploi ont ce qu’on appelle un passeport APE qui compte plus ou moins de points en fonction de la durée de leur période d’inactivité. Plus la personne engagée compte de point, plus sa période d’inactivité a été longue, et plus son futur employeur reçoit des aides financières.

"C’est une mesure d’aide à l’emploi tout en permettant de financer des structures qui ne disposent pas de budgets suffisants" explique  Rachel Garcet, directrice du personnel de l’asbl. "C’est une aide à l’emploi car cela permet de remettre au travail des personnes qui n’étaient plus actives depuis un moment. Cela leur donne en quelques sortes une priorité, puisqu’elles rapportent plus de financement. Et d’autre part, cela finance certains secteurs d’activités qui n’ont pas de moyens spécifiques pour mettre en place leurs actions sur le terrain."

Ce système va changer. Le ministre Wallon de l’emploi Pierre Yves Jeholet planche sur un nouveau système qui entrera en vigueur dès 2020. Dans cette réforme, les APE ne seront plus gérées par le ministre de l’emploi, mais bien par les ministres de tutelle des secteurs dans lesquels travaillent les asbl.

"Nous avons des services clés qui appartiennent à des ministres fonctionnels Régional, et d’autres compétences importantes qui appartiennent à des ministres de la Fédération Wallonie-Bruxelles" explique Rachel Garcet, directrice du personnel de l’asbl. "Cette répartitions est déjà, à mon sens, un problème."

Par exemple, le secteur du handicap serait géré par le ministre wallon de l’action sociale, alors que des asbl à vocation sociale ou socio-culturelle s’en référeraient à la fédération Wallonie-Bruxelles, où les budgets ne suivent pas toujours. La crainte du côté des structures employant des personnes APE est de voir leur budget fondre comme neige au soleil, et de ne pas pouvoir garder leurs employés et maintenir leurs services.