Certificats verts: La Région wallonne s'explique devant le tribunal.

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Liège

Après les 19.577 propriétaires de panneaux photovoltaïques se disant lésés financièrement par la suppression de 5 ans de certificats verts, c’était à la Région wallonne de s’exprimer. Pour cette dernière, si la durée de remboursements des certificats verts SolWatt 2008 est passée de 15 à 10 ans c’était pour éviter une augmentation de la facture des ménages wallons de 852 millions. La Région wallonne estime qu'elle devait trouver un équilibre entre les intérêts de la collectivité et les intérêts des détenteurs de certificats verts.

Un total de 19.577 plaignants ont introduit une procédure contre la Région wallonne devant le tribunal de première instance de Liège afin d'établir sa responsabilité dans le dossier des certificats verts.

Les propriétaires de panneaux photovoltaïques estiment en effet avoir été trahis par la Région wallonne dans le mécanisme qui les a privés de cinq années de certificats verts sur la base de décisions qu'ils estiment arbitraires.

Selon ses avocats, la Région wallonne a été confrontée à une situation difficile en 2014 en raison du succès des certificats verts. Elle a voulu éviter que la sur-rentabilité des panneaux photovoltaïques ne soit payée par la collectivité. "Il fallait remédier à la situation.

Si la Région wallonne n'avait pas agi en 2014 et 2015, il y aurait eu une augmentation considérable des factures d'électricité entre 2021 et 2027. Si elle n'avait rien fait, on lui aurait reproché. La Région wallonne n'a jamais voulu pénaliser la "bulle verte". Elle a trouvé un équilibre entre les intérêts de la collectivité et les intérêts des détenteurs de certificats verts", ont soutenu ses conseils.

Ces derniers ont contesté les demandes et les griefs des plaignants. Ils ont également évoqué un taux de rentabilité supérieur à celui initialement évoqué pour les utilisateurs de panneaux photovoltaïques. "Le régime de soutien a consisté en de nombreux avantages. La rentabilité a excédé le taux de 7%.

Est-ce que les "prosumers" sont autant à plaindre qu'ils le prétendent? ", a interrogé l'un des avocats. Les conseils ont enfin souligné que leur espoir, au terme de la procédure devant le tribunal civil, est de parvenir à une pacification des relations entre la Région wallonne et les propriétaires de panneaux photovoltaïques.

Une audience sera encore nécessaire aux répliques des différentes parties avant le jugement.

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