La Wallonie travaille à un renforcement de la lutte contre les discriminations au logement
Face à une situation "relativement alarmante", la Wallonie travaille à un renforcement de la lutte contre les discriminations au logement. Une note d'orientation sera ainsi présentée cette semaine au gouvernement wallon, suivie rapidement d'un avant-projet de décret intégrant notamment la pratique des contrôles mystères et prévoyant des sanctions pour les bailleurs et les agents immobiliers qui ne respecteraient pas l'obligation de non-discrimination. Début novembre, une étude de la VUB avait pointé une discrimination élevée dans l'accès au logement à l'encontre des minorités ethniques dans quatre grandes villes wallonnes (Charleroi, Liège Namur et Mons).
"La note d'orientation, dont le contenu précis sera présenté en primeur à l'exécutif, aura pour objectif principal de dresser l'inventaire des mesures générales et spécifiques qui visent à lutter efficacement contre la discrimination dans l'accès au logement, dont la mise en oeuvre de contrôles mystères et la création de capsules vidéo de sensibilisation", a expliqué le ministre wallon du Logement, Christophe Collignon, mardi, en commission du parlement régional.
"Je compte également déposer rapidement au gouvernement, c'est-à-dire dès que le conseil des ministres aura marqué son accord sur ma note d'orientation, un avant-projet de décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et le Code wallon de l'habitation durable, en vue de renforcer la lutte contre la discrimination dans ce domaine", a-t-il ajouté.
Ce texte intégrera entre autres la pratique des contrôles mystères tout en prévoyant la mise en place de sanctions (amendes administratives et poursuites pénales) pour les bailleurs et les agents immobiliers qui ne respecteraient pas l'obligation de non-discrimination.
"Les modalités pratiques et organisationnelles permettant la mise en œuvre de ces contrôles mystères est en cours de réflexion au sein de l'administration. Mais il va de soi qu'ils porteront sur l'ensemble des critères protégés et ne se limiteront pas au critère 'ethnique'", a assuré le ministre Colligon.
Début novembre, une étude de la VUB avait pointé une discrimination élevée dans l'accès au logement à l'encontre des minorités ethniques dans quatre grandes villes wallonnes (Charleroi, Liège Namur et Mons).
Les candidats à la location ayant un nom à consonance marocaine sont nettement moins invités à visiter un bien que ceux ayant un nom à consonance belge, a révélé le vendredi 6 novembre une étude menée par le professeur Pieter-Paul Verhaeghe, sociologue à la Vrije Universiteit Brussel (VUB). Le problème de la discrimination ethnique est particulièrement grave à Mons et à Namur, et dans une moindre mesure à Charleroi et à Liège. Les propriétaires privés sont plus discriminatoires que les agents immobiliers.
Contrairement à Bruxelles et à la Flandre, les connaissances au sujet de la discrimination sur le marché locatif en Région wallonne sont assez limitées. Lors de sa recherche exploratoire sur l'occurrence des discriminations sur le marché du logement locatif, le professeur Verhaeghe a effectué l'an dernier 1.109 tests de correspondance auprès d'agences immobilières à Liège, Namur, Mons et Charleroi.
Deux candidats à la location répondent à une annonce publiée sur le site internet Immoweb et contactent un agent immobilier ou un propriétaire privé. Les deux candidats sont en tous points identiques, à l'exception de l'origine ethnique. L'un d'entre eux porte un nom à consonance belge, et l'autre un nom à consonance marocaine.
Les résultats de la recherche montrent que les candidats ayant un nom à consonance marocaine sont discriminés dans 28% des cas en Wallonie. Pas moins de 43% des propriétaires privés se sont rendus coupables de discrimination, contre 20% des agents immobiliers. Le niveau de discrimination ethnique le plus élevé a été observé sur le marché du logement locatif de Mons (64%), suivi de Namur (39%), de Charleroi (15%) et de Liège (8%).
"Les niveaux de discrimination ethnique sont alarmants à Mons et à Namur, bien plus élevés qu'à Bruxelles, Gand, Malines et même Anvers", explique le professeur Verhaeghe. "Nous soupçonnons que la discrimination ethnique est encore plus importante lors des dernières phases du processus de location." Selon le professeur, il est en outre nécessaire de poursuivre la recherche pour connaître la situation dans les autres villes ou en milieu rural. "Une recherche devrait également être effectuée sur la discrimination fondée sur le handicap, la source des revenus et d'autres origines ethniques, ainsi que lors des phases ultérieures du processus de location", conclut-il.
"Nous ne sommes malheureusement pas surpris par les résultats de l'étude", a réagi le ministre wallon du Logement, Christophe Collignon, par l'intermédiaire de son porte-parole, Olivier Rubay. "Ces pratiques sont illégales et nous finalisons un projet à proposer au Gouvernement wallon permettant de les identifier et de les sanctionner."
Source : Belga
