La CEDH déboute Thierry Bodson et les syndicalistes: leur condamnation au pénal est valable
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté jeudi Thierry Bodson, président de la FGTB, et les autres syndicalistes qui contestaient leur condamnation au pénal pour "entrave méchante à la circulation", dans le cadre d'une grève générale.
Les requérants, tous responsables ou membres de la FGTB à l'époque des faits, estimaient que leur condamnation portait atteinte à leurs libertés d'expression, de réunion et d'association. La CEDH, installée à Strasbourg, n'a suivi aucun de leurs arguments.
Le 19 octobre 2015, jour de grève générale, des syndicalistes avaient bloqué dès l'aube la E40 à hauteur du pont de Cheratte, à Blégny, mettant entre autres le feu à des débris et des palettes placés sur les voies de circulation. Finalement, le bouchon avait duré environ 5 heures, créant des centaines de kilomètres de file dans les deux sens. L'initiative avait fait l'actualité, entre autres en raison de la plainte d'un centre hospitalier du coin, dont le chirurgien était resté coincé dans les bouchons, avec pour conséquence dramatique le décès d'une patiente.
Parmi les personnes participant au blocage de l'axe autoroutier, plusieurs responsables de la FGTB, ou simples militants, avaient été identifiés grâce aux images vidéo de l'évènement. En 2020 puis 2021, le tribunal correctionnel puis la cour d'appel de Liège les avaient condamnés pour entrave méchante à la circulation, à des peines de prison avec sursis et des amendes jusqu'à 2.100 euros.
Après avoir été déboutés en Cassation, les 16 requérants se sont tournés vers la CEDH, arguant d'une atteinte à leur liberté d'expression et à leur liberté de réunion et d'association. La Cour ne les a pas suivis.
Dans son arrêt rendu jeudi, elle explique avoir examiné les griefs sur base de l'article consacrant la liberté de réunion et d'association. Elle confirme que la condamnation des syndicalistes est bien une forme d'ingérence dans leur liberté de réunion, mais estime qu'elle poursuit des buts légitimes, soit la défense de l'ordre et la protection des droits et libertés d'autrui. Elle rappelle que le blocage de l'autoroute, en lui-même, n'avait été ni annoncé ni autorisé. Et que ce blocage n'avait d'ailleurs pas de lien direct avec leurs revendications.
"Les requérants n'ont été condamnés ni pour avoir mené une action de grève ni pour avoir exprimé leurs opinions, mais pour s'être associés à un blocage de la circulation ayant fait naître la situation potentiellement dangereuse incriminée par le code pénal", précise le service presse de la Cour, en marge de l'arrêt. Il ne faut pas "perdre de vue les conséquences importantes et parfois très graves que le blocage total d'un grand axe autoroutier peut entraîner pour les autres individus non concernés par l'action", des personnes auxquelles la Convention garantit d'ailleurs les mêmes droits.
La Cour "n'est pas insensible à l'usage de la sanction pénale, qui doit demeurer exceptionnel". Mais elle juge dans ce cas que la justice a fait son boulot, sans que l'Etat n'outrepasse une marge d'appréciation acceptable quant à l'ingérence dans les droits de ses citoyens.
La Cour précise encore jeudi qu'elle "ne saurait cautionner sans réserve la thèse selon laquelle le droit de grève inclurait le droit pour un syndicat ou ses membres de pratiquer des blocages de la voie publique qui (...) provoqueraient une paralysie complète de la circulation sur un grand axe autoroutier durant plusieurs heures".
